Réglementation F-Gas, à quoi ça « serre » ?

La prise de conscience quant à la (nécessaire) protection de l’environnement concorde avec l’activité de ceux-là mêmes qui portent préjudice à l’équilibre de la planète. Car la Terre est bien organisée. Elle obéit à maints principes qui font d’elle un lieu de vie agréable et tempéré, adéquat pour les Hommes. Parmi les phénomènes qui participent à son juste fonctionnement, l’effet de serre.

Effet de serre

L’effet de serre est le mécanisme selon lequel le soleil envoie de l’énergie dans l’atmosphère qui, à son tour, en renvoie dans l’espace et, grâce aux gaz à effet de serre, en engrange une partie de façon à assurer une chaleur favorable au développement de la vie sur Terre. Du fait des équipements et activités de l’Homme (combustion des énergies fossiles, agriculture, climatiseurs, etc.), les gaz prennent de l’ampleur et retiennent de plus en plus de chaleur dans l’atmosphère. C’est là l’une des raisons du dérèglement climatique qui guette la planète et menace l’équilibre de l’écosystème dans son entier.

Les réglementations se succèdent pour essayer de limiter l’impact de la pollution sur l’état de santé de la planète. Parce que c’est en encadrant davantage les activités humaines que l’on préserve mieux les ressources naturelles.

Parmi les substances qui attentent à l’équilibre environnemental, les fluides frigorigènes ont été reconnus particulièrement nocifs. Si les protocoles de Montréal en 1987 et de Kyoto en 2005 ont d’abord tenté de limiter leur usage dans l’industrie, la réglementation F-Gas de 2015 vise à réduire –voire interdire l’usage de certains d’entre eux dans les systèmes de chauffage/climatisation d’ici à 2030.

Echéances F-Gaz

La F-Gas fixe des quotas qui s’abaissent au fil des échéances, afin de réduire progressivement la quantité de fluides présente dans les produits mis sur le marché. Des contrôles d’étanchéité sont également mis en place afin d’éviter toute émission de gaz (dioxyde de carbone) depuis les équipements qui nuirait à la biosphère aux alentours. Cette réglementation concerne les fabricants de l’industrie chimique qui, en l’espace de 15 ans, sont tenus de développer des produits plus respectueux de l’environnement (moins concentrés en hydrofluorocarbures –HFC). Elle a trait tant à la mise sur le marché qu’à la maintenance des équipements concernés. Quiconque est amené à intervenir sur les climatiseurs, pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques doit être titulaire d’une attestation de capacité ou, à défaut, d’un contrat d’assemblage et de mise en service d’appareils pré-chargés en gaz (Cerfa). Les produits contenant du fluor doivent être marqués de façon indélébile comme suit : « contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto ». Depuis 2017, leur étiquetage doit également mentionner leur équivalent CO2.

Typologie d'acheteurs

Quelles exigences pour la vente d’équipements pré-chargés en fluide frigorigène ? Les distributeurs doivent désormais s’assurer de la validité de l’attestation de capacité présentée par l’acheteur, en consultant le site officiel www.syderep.ademe.fr ou http://www.datafluides.fr/. Au cas où l’installateur ne serait pas détenteur d’une AdC, il devrait présenter un Cerfa comme preuve de l’établissement d’un contrat de service avec un prestataire doté, lui, de l’attestation de capacité. Un client qui n’aurait en sa possession ni AdC ni Cerfa ne pourrait prétendre à l’achat d’un appareil pré-chargé en gaz.

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