L’Individualisation des Frais de Chauffage

Plus juste et plus durable, pour le bien de tous.

De plus en plus, la Terre fait parler d’elle. Pour de bien mauvaises raisons. Au 18e siècle, on la qualifiait déjà de « fonds inépuisable et commun duquel tirer sa subsistance ». Et ça, l’Homme l’a bien compris. Trop peut-être… Il n’a pas hésité à piller les ressources disponibles et à condamner l’avenir de la planète pour son propre confort. Cette tendance à la consommation débridée a eu le mérite d’éveiller les consciences à l’état d’urgence actuel.

IFC

Etat d’urgence ? Etats des lieux.

Au vu de notre rythme de consommation énergétique, nous vivons « à crédit » dès le septième mois de l’année. Le quota de réserve disponible défini pour une année ne suffit même plus à contenter nos besoins en énergie : notre empreinte écologique dépasse la biocapacité de la planète. Et plus les années passent, plus l’écart se creuse. Résultat, une surexploitation du milieu naturel, et avec elle, une entrave majeure à sa régénération. Si la situation est déjà grave, elle s’aggrave encore de jour en jour.

La Terre était excédentaire jusqu’au milieu du siècle dernier, mais l’avènement du consumérisme a eu raison de ses réserves inexploitées. Il faudrait aujourd’hui l’équivalent d’une planète et demie pour couvrir l’intégralité des besoins. En d’autres termes, l’humanité est devenue débitrice de sa propre maison, et sa dette écologique ne cesse de s’alourdir. Il n’est désormais plus question d’éviter le « problème », mais plutôt d’endiguer ses effets dévastateurs pour le bien des générations à venir.

Action… Réaction !

Il est encore temps. Pas de se repentir, la mauvaise conscience est vaine… Mais d’agir pour essayer de limiter la casse. L’idée ? Intégrer que la Terre n’est pas une corne d’abondance, qu’elle a ses limites et qu’à trop vouloir les dépasser, on met en péril notre propre demeure. La solution ? Prendre des dispositions pour préserver les ressources, ou au moins en assurer une utilisation durable. C’est là la vaste mission du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie avec sa loi de Transition Energétique pour la Consommation Verte.

Transition. Nom féminin désignant le passage d’un état actuel à un état futur. Au-delà du concept, une tendance en vogue et de nombreux enjeux. Si cette mesure vise à réduire l’impact de l’Homme sur l’environnement, elle s’attaque à différents chapitres de la vie quotidienne : recyclage, transport, chauffage… Plusieurs actions sont engagées. Parmi elles, l’Individualisation des Frais de Chauffage.

IFC, kézako ?

« Un pour tous », une devise popularisée par les Trois Mousquetaires mais applicable à bien des domaines ! L’environnement, entre autres. Parce que si chacun fait l’effort d’un comportement plus responsable, c’est la planète tout entière qui y gagne.

Le chauffage représente 62% de la consommation d’énergie dans un logement. Jusqu’à présent, dans les bâtis chauffés collectivement, le total de la facture incombait à l’ensemble des habitants, proportionnellement à la surface de leur appartement et ce, indépendamment de leur consommation réelle. Grâce à cette nouvelle mesure d’individualisation des frais, le montant à payer correspond exactement à la quantité d’énergie consommée.

D’abord la théorie…

Respect de l'environnementLe décret n°2016-710 du 30 mai 2016 instaure la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Il appelle pour ce faire à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée. La facture énergétique correspond désormais à une réalité tangible : les besoins en chauffage au sein de chaque logement.

Cette réglementation concerne l’ensemble des bâtiments collectifs équipés d’un système de chauffage collectif. Elle ne s’applique cependant pas à ceux techniquement incompatibles avec des appareils de mesure ou de régulation, ni à ceux pour lesquels la mise en conformité impliquerait des travaux financièrement trop lourds.

L’application de cette mesure est régie par l’article R241-10 du Code de l’énergie. Elle est échelonnée selon le caractère énergivore des bâtis existants. Les plus écologiques disposent d’un délai supplémentaire. D’ici au 31 décembre 2019, quelle que soit leur consommation de chauffage, tous les bâtiments devront être équipés.

  • Avant le 31 mars 2017, les immeubles classés D, E, F et G qui excèdent 150 kWh/m2/an.
  • Avant le 31 décembre 2017, les immeubles classés C et D qui oscillent entre 120 et 150 kWh/m2/an.
  • Avant le 31 décembre 2019, les immeubles classés A, B et C qui ne dépassent pas 120 kWh/m2/an.

Il était temps de récompenser les consommateurs écolos… Si le système jusqu’à présent en vigueur avait l’avantage de mettre tous les habitants sur un même pied d’égalité, il pénalisait aussi ceux qui faisaient attention à ne pas trop solliciter leurs installations. D’autres, moins soucieux de l’environnement et surtout bien moins inquiétés par une facture de toute façon équitablement divisée,  les surexploitaient sans vergogne. Au-delà de vouloir responsabiliser les occupants d’immeubles collectifs, les décideurs de cette mesure visent aussi à rétablir une certaine cohérence quant aux frais inhérents à la consommation de chacun.

La mise en place de l’IFC va de pair avec la pose de têtes thermostatiques. Cet accessoire est préconisé en remplacement des systèmes gradués traditionnels qui donnent plus une indication sur la puissance de chauffe qu’ils ne permettent véritablement d’ajuster la température. Le réglage au degré près, c’est la garantie d’une consommation maîtrisée. Encore faut-il s’assurer que les radiateurs sont parfaitement opérationnels ! La distribution de la chaleur doit être uniforme, et rien ne doit entraver la bonne circulation de l’énergie, quelle qu’elle soit.

L’emplacement des appartements pèse lui aussi sur le budget alloué au chauffage. S’ils sont baignés de soleil ou en proie au vent, au rez-de-chaussée, au dernier étage ou en pignon d’immeuble, leurs besoins ne sont pas les mêmes. Pour éviter de pénaliser les locataires de logements en situation dite défavorable et atténuer les différences de consommation avec les autres, la mesure prévoit des coefficients de correction ainsi qu’une part fixe de 30%.

Ensuite, la pratique !

EconomiesLe propriétaire –ou le syndic du parc concerné est tenu de faire le point sur la consommation d’énergie du bâtiment. Il doit pour cela compiler les factures de chauffage des trois dernières années et établir une moyenne de consommation annuelle. Il doit ensuite retrancher la part consacrée à l’eau chaude sanitaire, de façon à n’avoir que le chiffre correspondant strictement au chauffage des locaux. A partir de la valeur annuelle obtenue, le propriétaire définit la date d’application de l’IFC pour son immeuble.

Une fois la date de mise en œuvre arrêtée, il convient de planifier le début des travaux. Ceux-ci sont portés à la connaissance des copropriétaires par présentation des devis, et votés à la majorité simple lors de l’Assemblée générale.

Chacun des habitants est alors convié à équiper ses radiateurs de têtes thermostatiques qui assurent une meilleure gestion de la consommation, et assurent une participation active à la démarche écologique de l’immeuble. Des compteurs individuels sont posés sur les émetteurs de chaleur de chaque logement, pour établir la part de consommation individuelle et répartir les frais en conséquence en fin d’année. Les installateurs sont préalablement formés par le fabricant lui-même, de façon à bien paramétrer la solution de comptage au regard du radiateur concerné.

Le relevé doit être effectué une fois par an. Il permet de déterminer la part de consommation de chacun en chauffage. Le montant incombant à chaque logement peut être soumis à modulation au regard de sa situation thermique, plus ou moins favorable. La facture est établie en conséquence.

Les occupants doivent être tenus informés quant à l’évolution de leur consommation. Sur leur facture, ils doivent retrouver certains indicateurs de suivi : consommation individuelle moyenne de l’année précédente, consommation moyenne du reste de l’immeuble… Ils peuvent ainsi mieux se positionner par rapport aux autres logements, et adopter un mode de consommation plus responsable. La concordance des frais avec leur consommation réelle peut aussi les inciter à procéder à des travaux d’isolation pour obtenir un logement encore plus performant.

Cette mesure d’Individualisation des Frais de Chauffage a pour objectif de réduire la consommation d’énergie entre 15 et 35%.

Si les politiques, écolos et autres Nicolas Hulot tirent le signal d’alarme depuis déjà quelques années, la société a encore du mal à intégrer que la planète court à sa perte. Les initiatives se multiplient telles les gouttes d’une eau limpide au milieu d’un océan déjà trop abîmé. La destinée de la Terre est déjà négociée, reste à en repousser l’échéance… Les économies d’énergies sont le vecteur le plus indiqué pour préserver les ressources, ou au moins les exploiter de façon plus responsable. L’Homme a trouvé plus grand et plus fort que lui : la Nature. C’est à elle qu’appartient le dernier mot, alors à nous d’en prendre soin tant qu’il est encore temps.

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